Saint-Sauveur, 16 juillet 2026 – La Ville de Saint-Sauveur est heureuse d’annoncer la signature d’une entente, clôturant ainsi un processus d’expropriation amorcé en 2020.  Ainsi,  la protection du  Mont Molson,  pour  la portion  située sur  le territoire sauverois, est  assurée. Cette  entente met fin à de longues  démarches s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’intérêt collectif, soit la création d’un parc municipal avec sentiers, la protection de la montagne du Mont Molson et la mise à disposition d’un terrain pour les besoins du Centre de services scolaires des Laurentides.

« Ce dossier était  complexe, mais  notre  priorité a toujours été  d’agir avec  rigueur, transparence et dans  le respect des  règles  qui encadrent les municipalités. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’avoir mené cette démarche à terme et d’avoir posé un geste  concret pour  protéger  un secteur cher  aux citoyens de Saint-Sauveur. », souligne Luc Martel, maire de Saint-Sauveur.

Un processus encadré par la loi et supervisé par les instances compétentes

L’ensemble de cette démarche a été réalisé dans un cadre légal strict, conformément aux règles qui régissent les procédures d’expropriation au Québec. Ces processus sont  encadrés par le ministère de la Justice  et les instances gouvernementales compétentes, qui veillent notamment à ce que  les municipalités respectent leurs obligations légales et que les droits des propriétaires concernés soient protégés.

« Une municipalité ne peut  pas agir seule  dans  un dossier d’expropriation. Chaque étape doit respecter un cadre légal précis et les décisions prises doivent pouvoir être justifiées  et documentées. La Ville a toujours collaboré avec les instances responsables de ce processus et demeure imputable de ses  décisions auprès des citoyens. », ajoute M. Martel.

En septembre 2020, la Ville avait entrepris une procédure d’expropriation visant un lot appartenant à Gestion Gilles Côté, afin d’y mener à bien des projets collectifs. La superficie du lot s’élevait à 277 300 m2, dont 29 300 m2  ont été cédés au Centre  de services scolaire des Laurentides pour la construction de l’École de la Montagne. Un premier  versement de 253 000 $ a alors  été  effectué en 2022, conformément aux obligations prévues dans le cadre de la procédure.

En vert, la portion cédée au Centre de services scolaire des Laurentides. En jaune, la portion réservée aux projets  collectifs de la Ville.

Une entente issue d’un processus de conciliation

Après plusieurs années de démarches, notamment en raison  de la complexité du projet et des  délais  associés à l’évaluation de la valeur des  terrains, une entente a finalement été  conclue  par  voie de  conciliation  entre  les  parties.  Cette  entente permet de clore un dossier entrepris il y a maintenant six ans,  tout  en assurant la protection durable du Mont Molson.

La valeur finale de l’entente s’élève à 6,6 M$. Cette somme comprend notamment :

•     Une indemnité immobilière  d’un montant de 5,2 M$ versée  à Gestion  Gilles

Côté pour l’acquisition des terrains (incluant les 253 000 $ initiaux);

•     Le remboursement des  honoraires d’experts  et  d’avocats engagés dans  le cadre du processus;

•     Les intérêts et dommages encourus conformément aux règles applicables.

Les frais d’experts  et d’avocats s’expliquent par la nature même  d’un dossier d’expropriation, qui nécessite l’intervention de spécialistes afin d’évaluer adéquatement la valeur marchande des  immeubles concernés et de défendre les intérêts de la collectivité.

Le montant final de l’entente tient également compte du potentiel des terrains et de leur valeur marchande, conformément aux règles applicables en matière d’expropriation. Cette  évaluation considère les caractéristiques des  terrains et les possibilités de développement qui leur étaient associées.

Le financement de cette acquisition sera  assuré par une  combinaison du surplus accumulé de la Ville, à hauteur de 3,8 M$, et du fonds de parc, pour un montant de 1M$, et d’un règlement d’emprunt, dont  le montant initial de 400 000 $ sera  revu à hauteur de 1,8 M$ et qui devra suivre les processus d’approbation prévus.

Une démarche qui s’inscrit dans une vision à long terme

La Ville rappelle que l’objectif initial n’était pas uniquement l’acquisition d’un terrain, mais bien de répondre à plusieurs besoins collectifs : préserver un secteur naturel d’importance, créer  un accès public à la nature grâce  à un parc  et des sentiers, et soutenir les besoins du milieu scolaire.

« Nous sommes pleinement conscients que  6,6 M$ représente un investissement majeur   pour  notre  communauté. C’est   précisément  parce que  nous  avons  un profond respect pour l’argent des contribuables que chacune des décisions dans ce dossier a été prise avec rigueur, dans  le respect du cadre légal et avec la volonté de protéger  un  patrimoine  naturel  qui profitera  à toute  la collectivité.  », conclut M. Martel.

Avec cette entente, Saint-Sauveur franchit  une nouvelle étape dans  la préservation de ses milieux naturels et confirme sa volonté de permettre aux générations actuelles et futures de profiter pleinement de la nature qui les entoure.

La Ville de Saint-Sauveur tient à remercier tous  les intervenants impliqués dans  ce dossier depuis le début.

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