
Saint-Sauveur, 16 juillet 2026 – La Ville de Saint-Sauveur est heureuse d’annoncer la signature d’une entente, clôturant ainsi un processus d’expropriation amorcé en 2020. Ainsi, la protection du Mont Molson, pour la portion située sur le territoire sauverois, est assurée. Cette entente met fin à de longues démarches s’inscrivant dans le cadre d’un projet d’intérêt collectif, soit la création d’un parc municipal avec sentiers, la protection de la montagne du Mont Molson et la mise à disposition d’un terrain pour les besoins du Centre de services scolaires des Laurentides.
« Ce dossier était complexe, mais notre priorité a toujours été d’agir avec rigueur, transparence et dans le respect des règles qui encadrent les municipalités. Aujourd’hui, nous sommes fiers d’avoir mené cette démarche à terme et d’avoir posé un geste concret pour protéger un secteur cher aux citoyens de Saint-Sauveur. », souligne Luc Martel, maire de Saint-Sauveur.
Un processus encadré par la loi et supervisé par les instances compétentes
L’ensemble de cette démarche a été réalisé dans un cadre légal strict, conformément aux règles qui régissent les procédures d’expropriation au Québec. Ces processus sont encadrés par le ministère de la Justice et les instances gouvernementales compétentes, qui veillent notamment à ce que les municipalités respectent leurs obligations légales et que les droits des propriétaires concernés soient protégés.
« Une municipalité ne peut pas agir seule dans un dossier d’expropriation. Chaque étape doit respecter un cadre légal précis et les décisions prises doivent pouvoir être justifiées et documentées. La Ville a toujours collaboré avec les instances responsables de ce processus et demeure imputable de ses décisions auprès des citoyens. », ajoute M. Martel.
En septembre 2020, la Ville avait entrepris une procédure d’expropriation visant un lot appartenant à Gestion Gilles Côté, afin d’y mener à bien des projets collectifs. La superficie du lot s’élevait à 277 300 m2, dont 29 300 m2 ont été cédés au Centre de services scolaire des Laurentides pour la construction de l’École de la Montagne. Un premier versement de 253 000 $ a alors été effectué en 2022, conformément aux obligations prévues dans le cadre de la procédure.

Une entente issue d’un processus de conciliation
Après plusieurs années de démarches, notamment en raison de la complexité du projet et des délais associés à l’évaluation de la valeur des terrains, une entente a finalement été conclue par voie de conciliation entre les parties. Cette entente permet de clore un dossier entrepris il y a maintenant six ans, tout en assurant la protection durable du Mont Molson.
La valeur finale de l’entente s’élève à 6,6 M$. Cette somme comprend notamment :
• Une indemnité immobilière d’un montant de 5,2 M$ versée à Gestion Gilles
Côté pour l’acquisition des terrains (incluant les 253 000 $ initiaux);
• Le remboursement des honoraires d’experts et d’avocats engagés dans le cadre du processus;
• Les intérêts et dommages encourus conformément aux règles applicables.
Les frais d’experts et d’avocats s’expliquent par la nature même d’un dossier d’expropriation, qui nécessite l’intervention de spécialistes afin d’évaluer adéquatement la valeur marchande des immeubles concernés et de défendre les intérêts de la collectivité.
Le montant final de l’entente tient également compte du potentiel des terrains et de leur valeur marchande, conformément aux règles applicables en matière d’expropriation. Cette évaluation considère les caractéristiques des terrains et les possibilités de développement qui leur étaient associées.
Le financement de cette acquisition sera assuré par une combinaison du surplus accumulé de la Ville, à hauteur de 3,8 M$, et du fonds de parc, pour un montant de 1M$, et d’un règlement d’emprunt, dont le montant initial de 400 000 $ sera revu à hauteur de 1,8 M$ et qui devra suivre les processus d’approbation prévus.
Une démarche qui s’inscrit dans une vision à long terme
La Ville rappelle que l’objectif initial n’était pas uniquement l’acquisition d’un terrain, mais bien de répondre à plusieurs besoins collectifs : préserver un secteur naturel d’importance, créer un accès public à la nature grâce à un parc et des sentiers, et soutenir les besoins du milieu scolaire.
« Nous sommes pleinement conscients que 6,6 M$ représente un investissement majeur pour notre communauté. C’est précisément parce que nous avons un profond respect pour l’argent des contribuables que chacune des décisions dans ce dossier a été prise avec rigueur, dans le respect du cadre légal et avec la volonté de protéger un patrimoine naturel qui profitera à toute la collectivité. », conclut M. Martel.
Avec cette entente, Saint-Sauveur franchit une nouvelle étape dans la préservation de ses milieux naturels et confirme sa volonté de permettre aux générations actuelles et futures de profiter pleinement de la nature qui les entoure.
La Ville de Saint-Sauveur tient à remercier tous les intervenants impliqués dans ce dossier depuis le début.
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