Québec, le 7 décembre 2023 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), composée d’Antoine Morissette, président, et de Joseph Zayed, commissaire, annonce la tenue de la deuxième partie de l’audience publique sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM sur les territoires de la ville de Mirabel et de la municipalité de Sainte-Sophie par Énergir, s.e.c. à compter du 16 janvier à 19 h, au Tapis Rouge, au 348, rue Saint-Georges, à Saint-Jérôme. Les séances se poursuivront les jours suivants selon la participation publique.
La deuxième partie de l’audience publique est consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
| Date : | Le 16 janvier 2024 |
| Heure : | 19 h |
| Endroit : | Tapis Rouge, 348, rue Saint-Georges, Saint-Jérôme aussi en direct sur le site Web et la page Facebook du BAPE |
Comment participer?
Il y a plusieurs façons de donner son point de vue. D’abord, il est possible de s’adresser à la commission à l’occasion des séances publiques, que ce soit pour résumer un mémoire ou s’exprimer verbalement sur le projet. Les personnes qui privilégient ces options doivent prendre rendez-vous avant le 21 décembre à 16 h en remplissant le formulaire Je parle à la commission ou, pour celles qui n’ont pas accès à Internet, en téléphonant au 1 800 463-4732.
Les participantes et participants peuvent également déposer un mémoire sans le résumer en séance. Rappelons qu’un mémoire est un document servant à exposer des préoccupations ou des opinions sur un sujet. Il permet également de développer et de préciser les arguments qui soutiennent ces opinions. La date limite pour envoyer un mémoire au BAPE en remplissant le formulaire Je transmets un mémoire, ou encore, en l’acheminant par la poste au 140, Grande Allée Est, bureau 650, Québec (Québec) G1R 5N6 est le 11 janvier à 12 h.
La commission offre aussi, à celles et à ceux qui ne souhaitent pas rédiger de mémoire ou s’exprimer verbalement en séance, l’option de lui faire parvenir un court commentaire (moins de 1 000 caractères) ou une image commentée. Pour ce faire, il suffit de remplir les formulaires Je transmets un commentaire ou Je transmets une image commentée avant le 11 janvier à 12 h.
Les modalités de participation ainsi que des indications concernant la préparation d’un mémoire ou d’une opinion verbale se trouvent dans les pages Je donne mon point de vue et dans la section Participer du site Web du BAPE.
Où consulter la documentation sur le projet?
L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales, sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi que dans le site Web du BAPE, où les transcriptions des séances de la première partie de l’audience et les autres documents déposés dans le cadre des travaux de la commission sont regroupés.
Plusieurs des documents relatifs au dossier peuvent aussi être consultés en version papier à l’hôtel de ville de Sainte-Sophie. De plus, il est toujours possible d’obtenir de l’information en communiquant avec le BAPE.
La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Elle doit remettre son rapport au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, au plus tard le 4 avril 2024. Par la suite, le ministre dispose de 15 jours pour le rendre public.
À propos du BAPE
Depuis 1978, le BAPE informe et consulte la population sur des projets et sur toute question relative à l’environnement que lui confie le ministre responsable de l’Environnement et qui pourraient avoir des répercussions sur son milieu ou sur sa qualité de vie. Organisme gouvernemental impartial, il enquête et avise le gouvernement afin d’éclairer sa prise de décision.
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