Saint-Jérôme, le 20 février 2025 – Les élus jérômiens ont voté unanimement, lors de la séance du conseil municipal du 18 février, une résolution afin de porter en appel le jugement rendu le 21 janvier par la Cour fédérale rejetant la poursuite de la Ville dans le dossier opposant le gouvernement du Canada et la Ville de Saint-Jérôme relativement à la reconstruction du centre correctionnel (CCC) Laferrière à l’entrée du centre-ville.
Rappelons que la Ville avait déposé le 9 septembre à la Cour fédérale une demande de contrôle judiciaire visant à faire annuler la décision de Service correctionnel Canada qui refuse la tenue de consultations citoyennes alors que ces dernières sont prévues dans le processus d’aménagement ou de réaménagement d’un CCC. L’objectif de ces procédures judiciaires vise donc à protéger les droits de la Ville et ceux de ses citoyens.
« Nous sommes une fois de plus devant une aberration dont la décision va à l’encontre de la nécessaire coopération avec les municipalités qui sont les premières responsables de l’aménagement de leur territoire. Depuis trois ans, nous nous battons pour faire comprendre que la construction d’un centre correctionnel communautaire sur un terrain hautement stratégique pour le développement de notre centre-ville ne fait aucun sens, d’autant plus que nous avons offert gracieusement un choix de terrains plus spacieux afin de permettre, à coût nul, une construction dans un environnement nettement plus favorable tant pour les usagers que pour le personnel », explique M. Bourcier, maire de Saint-Jérôme.
Selon le jugement rendu le 21 janvier, la Cour fédérale rejette le recours au motif que la décision de reconstruire le CCC Laferrière sur le site est connue depuis 2022, alors que les nombreuses démarches politiques et administratives, tentées par la Ville pour régler le litige avant de s’adresser à la Cour, ont eu lieu entre 2022 et 2024. Le jugement pénalise ainsi la Ville pour avoir privilégié une approche de discussion et de coopération avec le gouvernement fédéral et pave malheureusement la voie à la judiciarisation immédiate de tels dossiers à l’avenir.
« Nous sommes outrés par ce jugement d’autant plus qu’il ne tient pas compte du fond de la question. Je rappelle que nous avons multiplié les démarches politiques et administratives depuis 2022 afin de convaincre les fonctionnaires et ministres fédéraux et tenter de trouver une solution qui convienne aux deux parties. Je me suis même déplacé à Ottawa à deux reprises afin de rencontrer les ex-ministres Marco Mendicino et Pablo Rodriguez qui s’étaient pourtant engagés à défendre notre dossier. Nous avons été bons joueurs et avons démontré que nous souhaitions régler ce litige à l’avantage de tous. C’est à la suite d’une réponse qui n’est pas respectueuse de la volonté citoyenne et de celle de notre conseil que nous avons entrepris en septembre dernier des procédures judiciaires », déplore M. Bourcier.
Dans sa lutte visant à empêcher cette construction qui ne reçoit aucune acceptabilité sociale, le maire Bourcier a reçu l’appui de nombreuses personnalités publiques, dont celui du lieutenant québécois du Parti conservateur, Pierre Paul-Hus, du député fédéral de Rivière-du-Nord, Rhéal Éloi Fortin, du député provincial de Saint-Jérôme, Youri Chassin, de la Table des huit préfets des Laurentides, des maires de la MRC de La Rivière-du-Nord, Xavier-Antoine Lalande (Saint-Colomban), Yves Dagenais (Saint-Hippolyte), Paul Germain (Prévost) et Guy Lamothe (Sainte-Sophie) ainsi que du président de la Chambre de commerce et d’industrie Rivière-du-Nord. Notons que le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Martin Damphousse, s’est aussi déplacé à Saint-Jérôme en août pour appuyer la Ville dans ses démarches.
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