Sainte-Anne-des-Lacs, 5 septembre 2023 – La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a récemment remporté  deux  victoires  juridiques  importantes :  l’une  à  la  Cour  supérieure  et  l’autre  à  la Commission Municipale du Québec (CMQ) . Ces deux procédures légales ont été intentées contre la révision règlementaire visant à encadrer l’exploitation forestière et le développement résidentiel.

Un processus semé de défis

Étant déterminé à façonner un avenir harmonieux, le conseil municipal a lancé une révision approfondie du plan d’urbanisme, afin d’établir des orientations claires pour un aménagement durable et attrayant du territoire de la municipalité.

Au cours de cette révision, la Municipalité a été confrontée à un groupe de 17 personnes intéressées à déposer une demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant le règlement 1001-38-2023, prétendant la non-conformité de la règlementation en lien avec l’exploitation forestière.

Au même moment, un promoteur immobilier s’est, quant à lui, adressé à la Cour supérieure dans l’objectif de faire invalider la révision du plan d’urbanisme.

Dans  les  deux  cas,  le  jugement  des  Tribunaux  est  irréfutable :  le  mécanisme  de  contrôle intérimaire et de modification des règlements ne sont ni illégaux, abusifs ou de mauvaise foi des pouvoirs de la Municipalité.

Bien que la règlementation en vigueur soit conforme, ces démarches ont contraint le conseil à engager des avocats afin de répondre à ces procédures légales, engendrant des frais considérables. « Les petites municipalités sont souvent sur la ligne de front de la jurisprudence en menant des batailles juridiques la plupart du temps onéreuses. Malgré les embuches, étant démontrées son courage est resté inébranlable. », souligne Catherine Hamé Mulcair, mairesse de la Municipalité.

Un équilibre à préserver

Il est compréhensible que différents intérêts entrent en jeu lors de la prise de décisions municipales. La Municipalité demeure ouverte au dialogue et invite tous les citoyens à participer activement aux discussions sur le développement de notre magnifique territoire. Toutefois, il est essentiel de souligner que le conseil œuvre en priorisant l’intérêt général de la communauté, tout en prenant en compte des sujets aussi sensibles que l’exploitation forestière et le développement résidentiel.

La Municipalité continuera donc à travailler activement pour le bien-être de la communauté, selon ses valeurs de la « nature à l’état pur ».

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