Entente de partenariat entre l’Autorité des marchés publics et la Ville de Saint-Jérôme.

Québec, le 10 octobre 2023 – L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville de Saint-Jérôme officialisent une entente de délégation de pouvoirs aux fins de vérification de l’intégrité des entreprises.

Par cette entente, la Division de l’optimisation des contrats et de l’éthique de la Ville de Saint-Jérôme (DOCE) pourra recueillir des renseignements pertinents, utiles et nécessaires pour effectuer la vérification d’intégrité d’entreprises et les soumettre à l’AMP qui pourrait, en fonction de ses pouvoirs, ouvrir des dossiers et coordonner la vérification d’intégrité.

L’AMP demeure responsable d’appliquer les mesures qui pourraient s’imposer auprès d’une entreprise, qu’il s’agisse de l’apport de correctifs ou encore de l’inscription provisoire ou pour cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

« Ce partenariat permet à l’AMP de bénéficier de l’expertise et des ressources de la DOCE et de travailler en complémentarité avec les enquêteurs de l’AMP pour assurer l’intégrité des marchés publics », a indiqué le président-directeur général de l’AMP, M. Yves Trudel.

« Par ce partenariat de la DOCE avec l’AMP, Saint-Jérôme devient la première ville à se voir déléguer de tels pouvoirs; c’est une marque de confiance que nous saurons honorer en fournissant du renseignement d’intérêt à l’AMP, notamment en lien avec la région des Laurentides », a ajouté le dirigeant de la DOCE et inspecteur général de la Ville de Saint-Jérôme, M. Jacques Duchesneau.

« Cette entente avec l’AMP témoigne de notre volonté de collaborer avec les partenaires pour assurer l’efficacité de nos actions en matière d’intégrité et d’éthique », a fait savoir le directeur général de la Ville de Saint-Jérôme, M. Fernand Boudreault.

L’entente a été signée par le président-directeur général de l’AMP, M. Yves Trudel, le maire suppléant de la Ville de Saint-Jérôme, M. Jacques Bouchard, le directeur général de la Ville de Saint-Jérôme, M. Fernand Boudreault, et le responsable de la DOCE, M. Jacques Duchesneau.

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